Lorsque le juge à Nancy n’intervient pas, on parle de Divorce à l’amiable par consentement mutuel. Lorsque sa présence est requise, il s’agit d’un Divorce à l’amiable par requête conjointe ou consentement mutuel judiciaire. Le choix entre ces deux formules dépend de la situation des époux.

Le divorce à l’amiable par consentement mutuel à Nancy

Quelle que soit l’option choisie, consultez un avocat spécialisé en droit de la famille pour gérer un divorce à l’amiable à Nancy afin que la procédure se déroule sans accrocs. Le divorce par consentement mutuel est préférable si vous êtes (les deux conjoints) en accord total sur toutes les conséquences du divorce (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.). Il n’y a donc pas de conflits majeurs entre vous. De plus, vos enfants mineurs, à condition qu’ils soient suffisamment matures, ne souhaitent pas être entendus par le juge. Enfin, vous souhaitez une procédure rapide et peu coûteuse.

La procédure est assez simple. Chacun de vous doit obligatoirement avoir son propre avocat lors du divorce à Nancy. Une convention de divorce, qui détaille toutes les conditions/dispositions, est rédigée et signée par vous et vos avocats. La convention est déposée chez un notaire qui lui donne une force exécutoire. Cette procédure présente l’avantage d’être plus rapide (environ 3 mois) et moins chère qu’un divorce judiciaire.

Le divorce à l’amiable par requête conjointe à Nancy

Cette procédure de divorce à l’amiable à Nancy s’impose lorsque un ou plusieurs de vos enfants mineurs souhaitent être entendus par le juge. Elle est également préférable si votre situation est complexe (biens à l’étranger, entreprises, etc.) ou s’il subsiste des désaccords que l’intervention d’un juge peut aider à résoudre. Enfin, il se peut que vous préfériez la sécurité apportée par une décision de justice, en particulier s’il y a un déséquilibre apparent entre les époux.

La notion de « déséquilibre »

Il peut s’agir d’un déséquilibre financier. L’un des époux a un revenu bien supérieur à l’autre ou possède un patrimoine plus important. Ou encore, un époux a arrêté sa carrière pour s’occuper des enfants et du foyer pendant que l’autre poursuivait son activité professionnelle. Dans ces situations, l’époux désavantagé peut préférer l’intervention d’un juge pour s’assurer d’un partage équitable des biens et d’une pension alimentaire raisonnable et honnête.

Il peut aussi exister un déséquilibre dans l’accès à l’information. Par exemple, un époux connaît mieux la situation financière du couple (patrimoine, investissements, dettes, etc.). L’autre époux peut craindre des omissions ou des dissimulations, et souhaiter une vérification par un juge.

Il arrive, en outre, que le déséquilibre soit lié à des questions de santé. Un époux est affaibli par une maladie, un handicap ou des troubles psychologiques. Un époux est sous l’emprise ou l’influence de l’autre, ce qui fait douter de son libre consentement. Le recours au juge peut rassurer sur la protection des intérêts de l’époux vulnérable.

Et puis, il se produit un déséquilibre dans la négociation : un époux impose ses choix et l’autre n’ose pas s’y opposer par peur du conflit. Ou alors, un époux est plus à l’aise que l’autre dans les négociations. Dans ce cas, un cadre judiciaire va rééquilibrer les forces de négociation.

Le rôle du juge est précisément de vérifier que le consentement de chaque époux dans ce divorce à l’amiable à Nancy est libre et éclairé malgré ces déséquilibres, et que les accords sont équitables. Cependant, même dans ces situations, un divorce à l’amiable sans juge reste possible si les époux sont bien accompagnés par leurs avocats. Ils veilleront à mettre fin au déséquilibre par leur conseil et leur accompagnement durant les négociations.

Le déroulement de la procédure

La procédure débute par le dépôt d’une requête conjointe au tribunal judiciaire. Ce document précise les droits et devoirs de chacun des époux dans le cadre du divorce. Le juge vous entend lors d’une audience. Il vérifie que votre consentement est libre et éclairé et que vos accords préservent l’intérêt de vos enfants. Si tout est conforme à la loi, le juge prononce le divorce et homologue (valide) la convention. Cette procédure est un peu plus longue (6 à 8 mois environ) et coûteuse que la précédente. Elle offre en contrepartie la sécurité d’une validation judiciaire de vos accords.